Actualités internes

Info Primeurs récolte 2022

Dépôt de la déclaration de revendication partielle 2022 L’opérateur doit déposer une « déclaration de revendication partielle » auprès de la CAVB en enregistrant et notifiant la déclaration

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INFORMATIONS PRIMEURS Récolte 2021

Dépôt de la déclaration de revendication partielle 2021 L’opérateur doit déposer une « déclaration de revendication partielle » auprès de la CAVB en enregistrant et notifiant la déclaration

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