1. Dépôt de la déclaration de revendication partielle 2026
L’opérateur doit déposer une « déclaration de revendication partielle » auprès de la CAVB en enregistrant et notifiant la déclaration de revendication partielle sur la plateforme www.declaraoc.fr. (voir tuto ci-joint de 1 à 6)
2. Organisation du contrôle par SIQOCERT
Quelle que soit la déclaration, transaction ou mise à la consommation, celle-ci n’est recevable qu’après dépôt de votre déclaration de revendication auprès de la CAVB et saisie de celle-ci sur www.declaraoc.fr .
a) Transaction
La déclaration de transaction est obligatoire avant toute mise en circulation du vin.
Trois modalités sont possibles :
- Transmission par webservice lors de l’enregistrement de votre contrat au BIVB
Dans ce cas, assurez-vous que votre courtier ou négociant a bien renseigné la case « logement » du contrat.
Si la déclaration n’a pas été transmise par webservice, vous devez effectuer vous-même la déclaration :
- Rendez-vous sur declaraoc.fr dans Déclarations OC → Transactions et retrouvez vos contrats en attente en filtrant sur le statut « Brouillon ».
- Vous pouvez aussi télécharger le formulaire sur siqocert.fr et nous le transmettre complété.
Dans tous les cas, vous recevez ensuite un avis de SIQOCERT vous informant si la déclaration fera ou non l’objet d’un contrôle et vous indiquant que le vin peut circuler.
⚠️ La mise en circulation d’un vin sans avoir reçu l’avis de SIQOCERT peut entraîner la constatation d’un manquement.
b) Mise à la consommation (Conditionnement)
Les lots conditionnés en primeurs suivent les mêmes règles que les vins de garde, cf. dispositions du plan de contrôle.
En inopinés, vous êtes tenus de conserver des échantillons témoins destinés au contrôle produit.
Les fréquences de contrôle sur les vins primeurs ne sont pas spécifiques.
RAPPEL :
Vous pouvez sur le site www.declaraoc.fr faire toutes les étapes ci-dessous en suivant :
- Votre DR-DREV